Du 12 au 18 Octobre se tiendra dans de nombreuses villes d'Europe la semaine européenne de la démocratie locale. C'est le cas à Aix pour la deuxième année. Cette semaine est symbolique car elle comprend le 15 Octobre, date anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale de 1985.
Si nous devons encourager ce genre d'initiative associant collectivités, associations et citoyens, il est clair que pour une ville comme Aix-En-Provence cette manifestation relève de la tartufferie!
Comment parler de démocratie locale dans notre ville, alors qu'aucune structure n'existe pour sa mise en place effective? Comment parler de démocratie locale dans notre ville alors que le principe même de concertation est sans cesse bafoué par Mme Joissains et son équipe?
De plus, le but de cette semaine est ici totalement dénaturé. Dans le texte de présentation du
programme aixois de la manifestation. Il est dit que la manifestation
"vise notamment à promouvoir le rôle de la collectivité locale, et à renforcer les connaissances qu'ont les citoyens de celle-ci".Alors que sur le
site du Conseil de l'Europe (à l'origine de la manifestation) il est écrit que la manifestation
"vise à renforcer les connaissances qu'ont les citoyens de leurs collectivités locales et à promouvoir leur participation au niveau local" .
À Aix-En-Provence exit la participation des citoyens! C'est encore une belle preuve de la vision très autocratique du pouvoir que se fait Maryse Joissains. L'avis des citoyens, elle n'en a que faire. Il n'y a qu'à reprendre son bilan pour s'en convaincre. La réhabilitation de Beisson et Corsy: aucune concertation avec les habitants et un dossier au point mort. La clinique du Montaiguet: seuls 4 ou 5 personnes selon elle s'opposeraient au projet. quel mépris pour l'association des Amis du Montaiguet et pour les CIQ qui sont vent debout contre ce projet dangereux!
Mme Joissains ne voit les habitants d'Aix que comme des électeurs qu'il faut séduire au moment des élections, mais méprise totalement leurs droits de citoyens. De plus, la 1ère conférence de la semaine sur le thème "La cité comme premier échelon de la démocratie" sera animée par 2 fonctionnaires et aucun élu. Sans vouloir faire offense aux fonctionnaires, ceux-ci n'ont dans la vie de la cité qu'un rôle technique. Ce sont les élus qui font vivre la démocratie, il aurait donc été logique que ce soient eux qui animent cette conférence. Nous ne pouvons tolérer cette situation inique. Il est temps que les choses changent!
Je formule ici 3 propositions concrètes pour qu'enfin à Aix, les citoyens soient associés aux décisions.
I°) Création et mise en place des conseils de quartier.
C'est la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité qui impose aux communes de plus de 80 000 habitants la création des conseils de quartier.
L'article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales établi :
"Dans les communes de 80 000 hab. et plus, le CM fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le CM peut affecter aux CdQ un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement."
La création de ses conseils est la base de la démocratie locale pour toute commune qui respecte ses citoyens. Ils ont été mis en place dans de nombreuses communes comme Lyon ou Paris notamment. À Dijon, chacun des CdQ dispose d'un budget de 40 000 euros alloués chaque année par la mairie.
II°)Création et mise en place d'un Conseil consultatif des résidents étrangers.
Le Conseil de l'Europe définit le citoyen "comme toute personne, y compris les étrangers, appartenant à la communauté locale. Cette appartenance implique l'existence d'un lien stable entre l'individu et la collectivité. On peut considérer les résidents étrangers comme des citoyens locaux ou des résidents citoyens".
À ce jour 8 communes en France sont dotées d'un tel outil dont notamment Strasbourg (ville pionnière), Grenoble, Bordeaux ou encore Lyon. Ce conseil n'est certes qu'un organe consultatif mais permet toutefois d'impliquer les étrangers dans la vie publique locale afin de promouvoir leur rôle de citoyen, de faciliter leur intégration et d'harmoniser leurs rapports avec les autres composantes de la ville (administration, autorités, habitants,...).
Sur un plan plus politique, ce type de structure peut-être un outil pour les élus de défendre l'extension du droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales. Ceux-ci participant à la vie sociale, travaillant, payant des impôts, il serait logique qu'ils puissent se participer aux élections.
III°) Réaliser l'Agenda 21 .
L' Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le 21ème siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio en 1992. Il vise à mettre en place des politiques de développement durable à l'échelle mondiale mais incite également les collectivités locales à s'en saisir à leur niveau, en association avec la population. C'est le chapitre 28 du plan d'action "Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21" qui l'établi dans l'article 28.3 .
"Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme action 21 à l'échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d'action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d'action 21 adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local, national, régional et international".
Au niveau d'Aix, qui compte au nombre des villes les plus polluées de France, un tel programme permettrait une sensibilisation du public et une prise en compte des opinions de celui-ci sur l'ensemble des projets pouvant avoir un impact sur l'environnement . Si ce programme était effectif nous aurions assisté à une réelle concertation et une véritable prise en compte des attentes des citoyens dans des dossiers tels que la gare routière ou la clinique du Montaiguet. Or les conflits et les couacs à répétition autour de ses 2 projets démontrent l'absence totale de consensus.
De plus, les citoyens seraient associés à la réalisation du PLU (que l'on attend toujours depuis 2001), et du PDU (dont le précédent était tellement bon qu'il a été annulé au Tribunal Administratif).
Bref, il y là, avec ses 3 propositions, matière à ce que la démocratie locale aixoise prenne enfin vie et ne soit plus un lointain concept célébré hypocritement une semaine chaque année...